Conditions générales de ventes

Entre la Micro-entreprise Valles Victor, dont le nom commercial est : Atelier Art Boisé.

Siège social situé au :                80 route des Brosses   

                                                     45530 VITRY-AUX-LOGES

                                                     immatriculée à La chambre de métiers et de l’artisanat de ORLÉANS

 

SIREN/SIRET 834 276 933 00019

représentée par M. VALLES VICTOR

En qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Atelier Art Boisé peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, le pied de page et le menu d’en-tête. 

Ci-après le « Vendeur » ou « Atelier Art Boisé » ou “Entreprise” d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

 

La micro entreprise Atelier Art Boisé crée et fabrique des pièces uniques et en petites séries en bois, à partir de bois acheté ou de récupération, qui peuvent présenter des déformations et/ou anomalies, nœuds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticité. Chaque modèle est une création propre, toute reproduction de ses modèles à titre commercial est formellement interdite. En cas de copie, le contrevenant s’engage à des poursuites en justice.

L’Atelier Art Boisé est créateur, fabricant de produits issus du tournage sur bois, de marqueteries (inspirée ou non) et de petit mobilier à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.atelierartboise.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l’Atelier Art Boisé peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le site www.atelierartboise.com.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Micro-entreprise “Atelier Art Boisé” qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit précis, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Atelier Art Boisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du présent site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Atelier Art Boisé. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Atelier Art Boisé sont à la charge du Client. Les frais de livraison également. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La micro-entreprise Atelier Art Boisé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

- Livraison des produits. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client (Pensez à communiquer vos codes portes si vous êtes en immeuble afin que vous puissiez être informé du passage du livreur). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la micro-entreprise “Atelier Art Boisé”. Le client atteste avoir été mis au courant du détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat par l’intermédiaire du site : www.atelierartboise.com. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la micro-entreprise “Atelier Art Boisé”, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 14 jours à réception de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le respect du délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la micro-entreprise Atelier Art Boisé ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens». 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Micro-entreprise “Atelier Art Boisé” via l’adresse mail suivante : atelier.art.boise@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés en cas de vice de forme. En cas d’insatisfaction du ou des produits achetés (ou tout autre raison ne relevant pas de la responsabilité du Vendeur) seul le ou les produits achetés seront remboursés. Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du Client. 

Les  produits doivent être retournés complets (accessoires, notice, emballages...), correctement protégés et reconditionnés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 80 route des Brosses, 45530 Vitry-aux-Loges. Procédure de remboursement : PayPal ou virement bancaire.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : mail. 

Article 12 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Micro-entreprise au moyen des coordonnées suivantes : atelier.art.boise@gmail.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Plusieurs points : - information des droits d'accès, modification, opposition de la personne dont les DCP sont traitées - détail des traitements effectués - on lie l'acceptation de la vente à la réalisation des traitements.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

Article 18 : Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, le contrat continuant d’exister entre les parties.