Conditions générales de ventes de la boutique en ligne
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Entre la Micro-entreprise (EI) Valles Victor, dont le nom commercial est : Atelier Art Boisé.
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Siège social situé au : 2 lieu-dit les petites Rôtes
72440 TRESSON
immatriculée à La chambre de métiers et de l’artisanat de LEMANS
SIREN/SIRET 834 276 933 00035
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représentée par M. VALLES VICTOR
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En qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
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Atelier Art Boisé peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, le pied de page et le menu d’en-tête.
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Ci-après le « Vendeur » ou « Atelier Art Boisé » ou “Entreprise” d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
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PRÉAMBULE
La micro entreprise Atelier Art Boisé crée et fabrique des pièces uniques et en petites séries en bois, à partir de bois acheté ou de récupération, qui peuvent présenter des déformations et/ou anomalies, nœuds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticité. Chaque modèle est une création propre, toute reproduction de ses modèles à titre commercial est formellement interdite. En cas de copie, le contrevenant s’engage à des poursuites en justice.
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L’Atelier Art Boisé est créateur, fabricant de produits issus du tournage sur bois, de marqueteries (inspirée ou non) et de petit mobilier à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.atelierartboise.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l’Atelier Art Boisé peuvent être consultés sur le site susmentionné.
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Article 1 : Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le site www.atelierartboise.com.
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Article 2 : Dispositions générales
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Micro-entreprise “Atelier Art Boisé” qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit précis, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Atelier Art Boisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
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Article 3 : Prix
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Les prix des produits vendus au travers du présent site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Atelier Art Boisé. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Atelier Art Boisé sont à la charge du Client. Les frais de livraison également. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La micro-entreprise Atelier Art Boisé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
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Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
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Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
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- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
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- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
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- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
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- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
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- Livraison des produits.
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Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client (Pensez à communiquer vos codes portes si vous êtes en immeuble afin que vous puissiez être informé du passage du livreur). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Article 5 : Produits et services
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Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la micro-entreprise “Atelier Art Boisé”. Le client atteste avoir été mis au courant du détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat par l’intermédiaire du site : www.atelierartboise.com. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la micro-entreprise “Atelier Art Boisé”, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 14 jours à réception de la livraison.
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Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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Article 6 : Clause de réserve de propriété
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Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
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Article 7 : Modalités de livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le respect du délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
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Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
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Article 8 : Livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
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En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
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En cas de livraisons par un transporteur, la micro-entreprise Atelier Art Boisé ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
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Article 9 : Paiement
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
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Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
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Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Article 10 : Délai de rétractation
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Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens».
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Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Micro-entreprise “Atelier Art Boisé” via l’adresse mail suivante : atelier.art.boise@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés en cas de vice de forme. En cas d’insatisfaction du ou des produits achetés (ou tout autre raison ne relevant pas de la responsabilité du Vendeur) seul le ou les produits achetés seront remboursés. Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du Client.
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Les produits doivent être retournés complets (accessoires, notice, emballages...), correctement protégés et reconditionnés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 80 route des Brosses, 45530 Vitry-aux-Loges. Procédure de remboursement : PayPal ou virement bancaire.
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Article 11 : Garanties
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Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : mail.
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Article 12 : Réclamations
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L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Micro-entreprise au moyen des coordonnées suivantes : atelier.art.boise@gmail.com
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Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
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Article 14 : Force majeure
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L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
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Article 15 : nullité et modification du contrat
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Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
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Article 16 : Protection des données personnelles
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Plusieurs points : - information des droits d'accès, modification, opposition de la personne dont les DCP sont traitées - détail des traitements effectués - on lie l'acceptation de la vente à la réalisation des traitements.
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Article 17 : Droit applicable
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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Article 18 : Divisibilité des clauses
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Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, le contrat continuant d’exister entre les parties.
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Conditions générales de ventes hors boutique en ligne
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De la Micro-entreprise (EI) Valles Victor, dont le nom commercial est : Atelier Art Boisé.
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Siège social situé au : 2 lieu-dit les petites Rôtes
72440 TRESSON
immatriculée à La chambre de métiers et de l’artisanat de LEMANS
SIREN/SIRET 834 276 933 00035
représentée par M. VALLES VICTOR
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En qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou « Atelier Art Boisé » ou “Entreprise” d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La micro entreprise Atelier Art Boisé crée et fabrique des pièces uniques et en petites séries en bois, à partir de bois acheté ou de récupération, qui peuvent présenter des déformations et/ou anomalies, nœuds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticité.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Toute devis ou commande implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales d'exécution et de règlement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par l'acheteur, sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
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ARTICLE 2. Durée de validité de la proposition commerciale
Les devis proposés ont une validité de trois mois à compter de sa date de remise au client. Si avant l'acceptation de l'offre, le client y apporte des modifications, l'entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.
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ARTICLE 3 – Montant pour la réalisation du devis
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Tout devis spécifique (hors pièces catalogue, déjà tarifées) non accepté par la suite (explicitement refusé par le Client, ou passé le délai de validité de trois mois) sera facturé d’un montant de 30€ TTC. En cas d’acceptation du devis, ce montant ne s’ajoute pas à la facture et est considéré comme offert.
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ARTICLE 4 – Prise de commande
La commande est considérée comme ferme et définitive, lorsque l’acheteur aura, de sa main, signé le document et apposé la formule : " bon pour accord" ou que le règlement de l’acompte ait été versé à l’entreprise. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur, il ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
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ARTICLE 5 – Livraison
Dans le cas où la livraison des produits est réalisée par un tiers, le port est facturé en supplément du prix de ceux-ci, sauf accord différent entre l’entreprise et le client.
À compter du moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit, il supporte les risques de perte ou de détérioration du produit.
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Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés :
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- Au moment de la livraison, l’ouverture de l’emballage doit se faire en présence du transporteur, en cas de dommages constatés au produit le client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et stipuler « refus pour avarie » sur le bon de retour.
- Après la livraison, le client disposera d'un délai de 48 heures à compter de celle-ci pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
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ARTICLE 6 – Conditions de règlement
Pour le règlement, sauf stipulation contraire, les conditions sont les suivantes : acompte 30 % à la commande (déclenche le début des travaux), le solde à la livraison.
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En aucun cas les paiements qui sont dus à l’entreprise ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’aucune réduction ou compensation sans accord écrit de l’entreprise.
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En cas de retard de paiement (délai de paiement indiqué sur la facture dépassé, généralement 30 jours), et sans mise en demeure préalable, l’acheteur sera redevable de pénalités égale à 3 fois le taux d’intérêt légal (décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, en plus des pénalités de retard, une indemnité légale forfaitaire de recouvrement de 40€ est due en cas de retard de paiement (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
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ARTICLE 7 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété de marchandises vendues n'interviendra qu'après parfait paiement du prix convenu. Nos marchandises livrées et facturées demeurent la propriété de l’Atelier Art Boisé jusqu'à leur paiement intégral. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès la remise matérielle. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison des risques des marchandises vendues. Le client s’engage jusqu’au paiement complet du prix à ne pas transformer ni incorporer les marchandises, ni à les revendre ou à les mettre en gage.
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ARTICLE 8 – Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
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ARTICLE 9 – Photographies
L'entreprise se réserve le droit de prendre en photo tout ce qui lui aura été commandé afin d'en faire usage comme témoignage de son savoir-faire. Elle pourra utiliser ces documents sur tout support de communication, sur internet notamment. Il s’engage dans ce cas à ne réclamer aucune contrepartie financière. L'entreprise s’engage à garantir la stricte confidentialité des documents.
Si l’acheteur s’oppose à l'utilisation de photographies prises en entreprise ou à domicile il s’engage à le faire savoir explicitement au vendeur.
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ARTICLE 10 – Confidentialité des données
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité.
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